Constitution des États-Unis d'Amérique

Préambule

Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, de promouvoir le bien-être général et de garantir les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, ordonnons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

Ier Amendement

Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice ; ou limitant la liberté de la parole, ou de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement et de pétitionner le gouvernement pour une réparation de griefs. 

IIe Amendement

Étant donné qu'une milice bien réglementée est nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas enfreint.

IIIe Amendement

Aucun soldat ne sera, en temps de paix, cantonné dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, sauf dans les cas prescrits par la loi et conformément à la manière prescrite par la loi.

IVe Amendement

Le droit du peuple d'être sécurisé dans leurs personnes, domiciles, papiers et effets, contre les perquisitions et les saisies déraisonnables, ne sera pas enfreint et aucun mandat ne sera délivré, mais sur une cause probable, soutenue par serment ou affirmation, et décrivant particulièrement le lieu à fouiller, et les personnes ou les choses à saisir.

Ve Amendement

Aucune personne ne sera tenue de répondre d'un crime capital ou autrement infamant, à moins sur une inculpation d'un grand jury, sauf dans les cas découlant dans les forces armées, ou dans la milice, lorsqu'il sera en service actif dans le temps de la guerre ou de danger public ; et aucun individu ne sera sujet pour le même crime à être deux fois mis en danger de vie ou de membre ; ni sera contraint à témoigner contre lui-même, ni privé de la vie, de la liberté ou de la propriété sans le processus régulier de la loi ; ni la propriété privée ne sera prise pour l'usage public, sans une juste compensation.

VIe Amendement

Dans toutes les poursuites pénales, l'accusé jouira du droit à un procès rapide et public, par un jury impartial du district et de l'État où les crimes auront été commis, qui district sera précédemment déterminé par la loi, et d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; d'avoir les témoins à charge contre lui ; de pouvoir se défendre lui-même, et d'avoir l'assistance d'un avocat pour sa défense.

VIIe Amendement

Dans les causes civiles, le droit à un procès par jury sera maintenu, et aucun fait déjà examiné par un jury, ne doit être retranché par un autre tribunal que selon les règles du "common law".

(Le "common law" est un système de droit basé sur les décisions de justice et les coutumes, plutôt que sur des statuts écrits.)

VIIIe Amendement

Des amendes excessives ne seront pas imposées, ni des peines cruelles et inhabituelles infligées.

IXe Amendement

La liste dans la Constitution de certains droits ne sera pas interprétée comme niant ou méprisant les autres droits qui sont réservés au peuple.

Xe Amendement

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits par elle aux États, sont réservés respectivement aux États ou au peuple.

XIe Amendement

Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne sera pas interprété comme s'étendant à tout procès en droit ou en équité, commencé ou poursuivi contre l'un des États-Unis par des citoyens d'un autre État, ou par des citoyens ou des sujets de tout État étranger.

XIIe Amendement

Le Collège électoral se réunira dans chaque État et votera par bulletin secret pour deux personnes, dont l'une au moins ne doit pas être un résident du même État avec eux-mêmes. Ils distingueront clairement dans leurs votes la personne qu'ils désirent voir élue présidente, et dans ceux qu'ils désirent voir élue vice-présidente.

XIIIe Amendement

Ni l'esclavage ni une forme de servitude involontaire, sauf en punition d'un crime dont la partie aura été dûment condamnée, n'existera au sein des États-Unis, ni dans aucun endroit soumis à leur juridiction.

XIVe Amendement

Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l'État où elles résident. Aucun État ne fera ni n'appliquera de loi qui privera une personne de la vie, de la liberté ou de la propriété sans le processus régulier de la loi ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction une protection égale des lois.

XVe Amendement

Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera ni refusé ni abrégé par les États-Unis ou par aucun État en raison de la race, de la couleur ou de la condition antérieure de servitude.

XVIe Amendement

Le Congrès aura le pouvoir de percevoir des impôts sur le revenu, sans égard à la répartition entre les États ou parmi les personnes qui y résident.

XVIIe Amendement

Les sénateurs seront élus par le peuple de chaque État, par vote populaire, pour six ans ; et chaque sénateur aura une voix.

XIXe Amendement

Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera ni refusé ni abrégé par les États-Unis ou par aucun État en raison du sexe.

XXe Amendement

Le mandat du président et du vice-président se terminera à midi le 20 janvier, et le terme du sénateur et du représentant à midi le 3 janvier, du terme pour lequel ils ont été élus.

XXIe Amendement

La dix-huitième modification de cette Constitution sera révoquée ; mais cette révocation ne deviendra effective qu'à compter de l'expiration de sept ans à compter de la date de soumission à l'État par le Congrès.

XXIIe Amendement

Aucune personne ne pourra être élue à la présidence plus de deux fois, et aucune personne qui a occupé la présidence, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat auquel une autre personne avait été élue présidente ne sera élue à la présidence plus d'une fois.

XXIIIe Amendement

Les citoyens habitants du district de Columbia auront le droit de vote pour les élections présidentielles, de la même manière que les résidents des États.

XXIVe Amendement

Le droit des citoyens des États-Unis de voter aux élections primaires ou aux autres élections pour les présidents et vice-présidents, pour les électeurs des présidents et vice-présidents ou pour le sénateur ou le représentant au Congrès, ne doit pas être refusé ou abrégé par les États-Unis ou par aucun État en raison du non-paiement de tout impôt ou taxe.

XXVe Amendement

En cas de retrait du président de sa charge, ou de son décès ou de sa destitution, le vice-président deviendra président.

XXVIe Amendement

Le droit de vote des citoyens des États-Unis, âgés de dix-huit ans ou plus, ne doit pas être refusé ou abrégé par les États-Unis ou par aucun État en raison de leur âge.

XXVIIe Amendement

Aucun projet de loi en augmentant les compensations des services des sénateurs et représentants ne prendra effet avant une élection de représentants n'intervenant.