Nos décrets
State of San Andreas
Vous pourrez retrouver ci-dessous l'ensemble de nos décrets, avec un lien vous permettant d'accéder à ceux-ci.
Gouvernement Lorkhan
- Décret du 27 Juillet 2024 intitulé Code du travail et des entreprises.
- Décret du 28 Juillet 2024 intitulé Informations concernant les prises de décisions législatives.
- Décret du 01 Août 2024 intitulé Réglementation sur la contraction des Prêts Citoyens.
- Décret du 05 Août 2024 intitulé Code du travail et des entreprises - modifié.
Gouvernement McDerby
- Décret du 02 Juin 2024 Les conseils Gouvernementaux.
- Décret du 02 Juin 2024 Nominations d'état.
- Décret du 02 Juin 2024 Adoption du Règlement Intérieur des Parcs Naturels de San Andreas.
- Décret du 12 Juin 2024 Code SILVER pour l'hôpital St-Fiacre.
- Décret du 14 Juin 2024 Régulation des Bombes de peinture.
- Décret du 15 Juin 2024 Annulation immédiates de la mise en place de la Peine Capitale.
Gouvernement Samford
- Décret du 16 Février 2024 Statuant sur la nécessité des entreprises et associations de transmettre une adresse E-mail au S.A.D.A.F.E et de communiquer toute modification la concernant dès lors qu'elle advient.
- Décret du 18 Février 2024 Constituant les procédures et les exigences relatives au mariage.
- Décret du 18 Février 2024 Définissant les modalités et procédures de création d'un parti politique. Permettant aux partis politiques officiellement déclarés de présenter un candidat aux élections gouvernementales.
- Décret du 18 Février 2024 Définissant les modalités et procédures de création d'une association.
- Arrêté gouvernemental du 25 Février 2024 Visant à protéger le peuple de l'État de San Andreas de la menace terroriste.
- Décret du 26 Février 2024 Considérant le droit fondamental de chaque enfant à vivre dans un environnement familial sûr, aimant et stable ; Considérant la nécessité de promouvoir des procédures d'adoption équitables et transparentes.
- Décret du 26 Février 2024 Considérant la nécessité de protéger la biodiversité et de préserver les écosystèmes fragiles ; Considérant les risques potentiels pour la santé publique et l'environnement associés à l'introduction de nouvelles espèces ; Considérant les recommandations des experts en biologie et en environnement.
- Arrêté gouvernemental du 29 Février 2024 Abrogeant l'arrêté gouvernemental du 25 Février 2024.
- Décret du 08 Mars 2024 Formant et reconnaissant le Comité d'État en tant qu'organe fondamental essentiel au bon fonctionnement de l'État de San Andreas. Définissant ses obligations et ses pouvoirs.
- Décret du 10 Mars 2024 Statuant sur les abandons d'entreprise afin de soutenir l'économie.
- Arrêté gouvernemental du 10 Mars 2024 indiquant la saisie des entreprises Bean Coffee , Downtown Cab & Co. et UwU Café.
- Décret du 11 Mars 2024 Statuant sur les sanctions fiscales d'entreprises afin de soutenir l'économie. (Partie 1 - Partie 2)
- Arrêté gouvernemental du 18 Mars 2024 Déclarant l'état d'urgence sanitaire de San Andreas.
- Décret du 30 Mars 2024 Des conséquences fortes en réponse aux actes des "Oubliés". (Partie 1 - Partie 2)
- Décret du 05 Avril 2024 Fin de l'état d'urgence.
- Décret du 06 Mai 2024 Rétablissant l'état d'alerte suite à une forte menace terroriste.